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Conditions générales de vente

Ce site, exploité par la société MTFG (Siège social sis à Le Mont-sur-Lausanne) propose à la vente différents produits dans des conditions de commande, de livraison et de garantie prévues ci-aprés. Toute commande de produit passée auprés de la société MTFG, Theadec et Grégoire Desy par l’intermédiaire de son site internet implique l’acceptation par l’acheteur de ces conditions générales de vente, dans leur totalité, sans restriction ni réserve.Immatriculation au registre de la confédération suisse, sous le n° CHE-237.002.773 TVA.

INFORMATIONS GENERALES

Conformément à l’article du code de la consommation, la société MTFG présente sur ses sites Internet les produits de différents fabricants avec leurs caractéristiques essentielles. Pour tout conseil quant à leur installation ou à leur utilisation nous invitons les clients, avant de passer commande, à nous adresser une demande par courrier électronique ou postal, ou par téléphone. Les photographies ou graphismes associés aux produits présentés le sont à titre d’illustration, c’est à dire qu’ils n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent, en aucun cas, engager la responsabilité de la Société MTFG. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’entière responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté (hors le cas où celui-ci présenterait un défaut) pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à un dédommagement ou à l’annulation de l’achat auprés de la Société MTFG.

TARIFS

Les prix indiqués sur le site le sont à titre indicatif. Nous nous réservons le roit de modifier ces tarifs sans préavis en fonction des variations monétaires ou d’une hausse d’un fournisseur.

COMMANDES

L’acheteur peut passer commande auprés de MTFG directement sur le site de vente internet grace aux différents moyens de paiement proposés, par voie de courrier électronique à mtfg@mtfgservices.com, par téléphone au +41 21 653 15 85 – +41 21 556 53 10 – +41 21 922 93 69, ou encore par courrier à MTFG, case postale 355, 1052 Le Mont-sur-Lausanne. La commande accompagnée de son règlement revêt un caractère ferme. Cette commande et son acceptation par MTFG, Grégoire Desy ou Theadec lient définitivement les parties à ces conditions générales de vente.

PAIEMENTS

Les commandes passées auprés de MTFG sont payables au comptant dans leur intégralité (avec les frais de port le cas échéant). Le règlement se fait par par virement bancaire, par carte bancaire, par PayPal, par twint. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payable en CHF exclusivement, sauf dérogation de notre part.

LIVRAISON

Les marchandises seront livrées dans les plus brefs délais aprés acceptation de la commande. Si une date de livraison est fixée par MTFG, Grégoire Desy ou Theadec, celle-ci n’a qu’une valeur indicative. D’éventuels décalages de disponibilités par rapport aux délais indiqués peuvent se produire et n’engagent pas notre responsabilité. En cas de disponibilité différente de celle annoncée, l’acheteur pourra, aprés un délai de sept jours, s’il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité; toute annulation de commande devra faire l’objet d’une confirmation écrite électronique ou postale de la part du client. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur sauf mention contraire de notre part; ces frais varient en fonction du poids du colis à livrer, du montant total de la commande et de la destination. Lorsque les frais de livraison sont annoncés dans le site internet comme offerts cela s’entend pour les livraisons avec un montant total de la commande supérieur à 250.-. MTFG ne pourra jamais être tenu pour responsable en cas de non respect du délai de livraison par le transporteur. L’acheteur sera informé avant l’enregistrement de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat intégrant les prix des produits commandés additionnés des frais de livraison correspondants. Ces frais ne peuvent pas constituer une raison valable de remise en cause de la commande aprés enregistrement. Nos marchandises, même si elles devaient être expédiées en franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous conseillons à l’acheteur, avant de signer le bon de livraison, de vérifier l’état de la marchandise au moment même de cette livraison. Toute anomalie concernant cette livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur l’avis de livraison de façon manuscrite. MTFG ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison du fait du transport. Sauf en cas de vice caché aucune réclamation ne sera de mise aprés réception des marchandises par le destinataire si celui-ci n’en a pas fait mention sur le bon de transport.

GARANTIE

Les produits que nous commercialisons donnent droit à la garantie de leur fabricant ( comprise entre 3 mois et 10 ans ). La garantie se limite au simple échange ou à la réfection du produit par le fabricant sans qu’aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé au vendeur qui, en outre, est expressément dégagé de toute responsabilité pour les dommages aux biens et aux personnes pouvant être occasionnés par les marchandises et leur utilisation. Les cas d’exclusion de garantie sont l’utilisation en compétition ou abusive, le non-respect de la notice de montage, l’utilisation inadaptée, le montage incorrect. Les frais de port engagés par le client pour un retour de marchandise ne sont pas remboursables.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR DES MARCHANDISES

Nous appliquons le droit de rétractation en vertu de l’article du code du commerce, toutefois il est expressement rappelé aux clients que ce droit de rétractation ne peut s’appliquer qu’en cas de non utilisation de la marchandise, ainsi il sera toujours refusé de reprendre une pièce qui a été essayée ou simplement installée. A noter également que ce droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas des autocollants qui sont fabriqués à la commande exprés du client. La reprise d’une marchandise du fait d’un changement d’avis de l’acheteur, ou d’une erreur de commande de la part de celui-ci, occasionne des frais de remise en stock, ces frais sont égaux à 20% du prix auquel le bien a été facturé. Le droit de rétractation n’implique pas les frais de port lorsque les biens ont été livrés. Dans tous les cas un retour de marchandise ne peut se faire qu’après accord écrit de la part d’un responsable de la société MTFG.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi, la Société MTFG conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Le défaut d’encaissement entrainera la restitution des articles. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.

RESPONSABILITE

Les sociétés MTFG, Grégoire Desy et Theadec ne sauraient être tenus pour responsable en cas de manquement à nos obligations contractuelles, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit ou autre cas de force majeure sans limitation tels que catastrophes, grèves, inondations, incendies, etc… Les sociétés MTFG, Grégoire Desy et Theadec ne sauraient être tenus responsables pour tous dommages indirects du fait des présentes, de perte d’exploitation ou de frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits vendus par eux. Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement écrit préalable. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur sauf si il y a erreur de notre part (ou vice pris en charge par la garantie). De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des pages liées par son ou ses sites internet ou de l’utilisation du contenu de ces pages.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accés et de rectification sur les données le concernant. Il vous suffit pour ce faire de prendre contact avec nous par courriel à l’adresse mtfg@mtfgservices.com. Les sociétés MTFG, Grégoire Desy et Theadec s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’acheteur lui communiquera.

NULLITE D’UNE CLAUSE

Si l’une des clauses des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne sauraient être considérée comme telles, et continueraient de s’appliquer. Les présentes conditions de ventes sont régies pour leur validité, leur exécution et leur interprétation par la loi Suisse. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de contestation le tribunal de Lausanne est seul compétent, même en cas de référé, demande incidente, demande en garantie, pluralité de défendeurs et ce pour tout litige découlant de la vente ou de ses suites ou conséquences.